.jpg)
Vous avez décidé de céder votre terrain mais vous vous posez mille et une questions sur les démarches administratives à entreprendre ? Bien sûr, il s’avère difficile de s’y retrouver dans une réglementation opaque et floue. On vous explique dans ce guide tout ce que vous devez savoir lors de la vente d’un terrain sans vous tromper.
La réglementation qui encadre la vente d’un terrain
La réglementation de la vente d’un terrain à Civrieux peut paraître complexe. Sachez quand même que le service urbanisme d’une mairie peut aider tout un chacun à en comprendre les subtilités. Avant toute chose, vous devez savoir qu’il existe des règles générales imposées par l’État. Il est important de noter que celles-ci diffèrent d’une ville à une autre. L’étape primordiale pour vendre un terrain est ainsi de vous rendre à la mairie du lieu d’implantation du terrain. Il est possible d’y consulter le PLU et/ou le POS (plan d’occupation des sols). Ces dossiers permettent de prendre conscience de la faisabilité d’un projet de vente ou non.
Déterminer la typologie du terrain
Lors de votre déplacement à la mairie, il vous est possible de connaître de manière précise dans quelle catégorie se situe votre terrain. Est-il constructible ou agricole ? À partir du moment où le terrain est défini comme constructible, il faut que le preneur se plie à la réglementation locale pour toute construction. Dans le cas où le terrain serait catégorisé agricole, vous avez la possibilité de demander à changer sa typologie avant la vente. Pour cela, vous devez demander une procédure de modification. Si celle-ci s’avère impossible, il est possible de recourir à une procédure de révision.
