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Les nouvelles dispositions du diagnostic de performance énergétique pour un projet immobilier à Saint-Didier-de-Formans

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Les nouvelles dispositions du diagnostic de performance énergétique pour un projet immobilier à Saint-Didier-de-Formans

Le Diagnostic de performance énergétique est un document essentiel, tant pour l’acquéreur que pour le vendeur. Il fait partie d’un ensemble de diagnostics obligatoires pour déterminer le niveau de sécurité et de bien-être au sein d’un logement. Cet article expose les nouvelles réglementations régissant le DPE depuis l’année dernière.

L’opposabilité du document dans le domaine du juridique

Auparavant, le DPE était un document purement informatif où la responsabilité du prestataire n’était pas encore remise en cause. Les problèmes récurrents concernant la falsification du document ont incité les législateurs à imposer l’opposabilité juridique du document. En termes clairs, le professionnel ayant réalisé le DPE peut être poursuivi en justice si des erreurs significatives sont constatées dans son rapport. De cette manière, le vendeur comme l’acquéreur peut avoir une totale confiance sur les informations mentionnées dans le DPE.

De nouveaux objectifs écologiques

L’ancienne méthode de calcul « sur facture » du DPE n’est plus valable. Le nouveau DPE doit tenir en compte les nouveaux objectifs de protection de l’environnement. Des taxes élevées sont imposées aux « passoires thermiques ». Ce sont les logements qui consomment beaucoup trop d’énergies de chauffage et d’isolation. Pour mieux afficher les éléments produisant des gaz à effet de serre, d’autres paramètres techniques doivent être pris en considération. Il en est ainsi du système de refroidissement d’air, des matériaux de fabrication du logement et bien d’autres.

Comment interpréter le nouveau DPE ?

Pour la bonne marche de votre projet immobilier à Saint-Didier-de-Formans, vous devez savoir comment interpréter le nouveau DPE. Il se compose de quatre éléments essentiels dont les détails sont relativement faciles à lire. En première partie du document se trouvent les données prises en compte pour déterminer la consommation annuelle de la résidence. Par la suite viennent les étiquettes « performance énergétique » et « climat ». Les notes respectives varient de A à G, la note A est la preuve d’une demeure à la fois économe et à faible émission de gaz à effet de serre. La dernière partie du document recèle le point de vue personnel du prestataire.